J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : INDI0301974A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 novembre 2003, M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Christophe Baulinet.